Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire

1.1. Absence de Biens ou Services Marchands

Ce site internet constitue une ressource d'information publique exempte de toute transaction financière. Conformément à nos statuts d'utilité publique, aucun bien ou service de nature commerciale n'est proposé, vendu ou commandé directement ou indirectement par l'intermédiaire de nos pages. Nous ne sollicitons aucune transaction bancaire ou échange marchand sur notre site.

Les termes "adhésion", "engagement" ou "inscription" renvoient à des démarches administratives de bénévolat ou de participation gratuite à nos ateliers éco-responsables de terrain. En accédant à nos données, vous reconnaissez le caractère strictement non lucratif et informatif de notre présence numérique.

1.2. Droits d'Auteur et Propriété Intellectuelle Académique

Les textes, diagnostics physico-chimiques, observations de terrain et rapports d'impact consolidés pour l'année 2026 sont la propriété exclusive de l'association LES COMPAGNONS DE PEYRUSSE LAKE. Ils peuvent être librement consultés et reproduits à des fins exclusivement pédagogiques, scolaires ou de recherche scientifique, sous réserve de la citation explicite de leur provenance et de l'absence d'exploitation commerciale ultérieure.

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2.1. Respect des Milieux Naturels et Zones de Quiétude

Les informations de localisation de nos chantiers de génie végétal et de nos zones de frayères ne doivent pas être détournées à des fins de braconnage ou de dégradation délibérée des milieux. L'usager s'engage à respecter scrupuleusement les zones de quiétude sédimentaire identifiées et à se conformer aux régulations préfectorales de conservation de la faune aquatique en vigueur en Creuse.

2.2. Intégrité des Systèmes d'Information et Formulaires

Il est strictement interdit d'utiliser nos formulaires d'admission ou de contact pour propager des logiciels malveillants, des messages publicitaires non sollicités (spam), ou de tenter de forcer l'accès logique de nos infrastructures d'hébergement. L'association se réserve le droit d'engager des poursuites en cas d'atteinte délibérée à l'intégrité technique de son portail documentaire d'intérêt général.

3.1. Cadre Juridique Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français régissant les associations de protection de l'environnement Loi 1901. En cas de contestation ou de différend portant sur l'interprétation ou l'application de notre charte opérationnelle, et après tentative de résolution amiable par le biais de notre secrétariat administratif de Chenerailles, compétence expresse est attribuée aux tribunaux administratifs du département de la Creuse.

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